Bornage et division de propriété
Des prestations foncières et juridiques, encadrées et réglementées
Une profession ordinale réglementée
Votre géomètre-expert a une obligation d'assurance, de formation annuelle, est soumis au secret professionnel ainsi qu'à une stricte déontologie.
Il est l'unique professionnel habilité à délimiter irrévocablement une propriété. Il vous conseille et valorise votre patrimoine, afin d'éviter tout litige ultérieur en vous garantissant un cadre de vie durable.
Concrètement, il va mesurer avec précision le terrain sur place, puis réaliser les plans et documents juridiques qui accompagnent les opérations importantes de la vie d'un bien immobilier : vente, division d'un terrain, partage entre héritiers, ou bornage pour fixer définitivement les limites avec le voisinage.
Faire appel à un géomètre-expert, c'est donc s'assurer que les limites de votre bien sont garanties et reconnues officiellement.
Bornage et division
Attention ! En matière de limites de propriété, le cadastre et les informations génériques reprises dans les actes notariés n’offrent pas de garanties suffisantes !
En bornant ou en divisant, le géomètre-expert est l'unique professionnel habilité à délimiter irrévocablement une propriété. Ces opérations constituent le "coeur de métier" de la profession de géomètre-expert.
Le
bornage a pour effet de définir juridiquement les limites de propriétés voisines, et de les matérialiser sur le terrain. Il peut être amiable ou judiciaire.
La division consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes (partage, vente, donation, etc.)
Déroulement d'un dossier
Après avoir étudié votre demande, nous vous proposons un devis (gratuit) dans les délais les plus brefs, qui récapitule les étapes visant à réaliser votre projet ou vous apporter des garanties juridiques.
Dès que le devis est validé, notre équipe ouvre instantanément votre dossier, qui va se dérouler en plusieurs étapes :
- état des lieux par notre équipe terrain ;
- analyse juridique et définition des limites ;
- division et/ou bornage de la propriété ;
- remise des documents juridiques officiels.
Simplicité, réactivité, professionnalisme.
Dans le cadre de certaines opérations particulières, le géomètre-expert peut également être amené à étudier et analyser des servitudes, résoudre à l'amiable des litiges liés à la propriété, étudier l’évolution d'une parcelle cadastrale, rédiger un avis d'expert, etc.
Attention : si votre projet de division consiste en un détachement de terrain à bâtir, des formalités d'urbanisme supplémentaires prévues par la loi seront nécessaires pour sécuriser et garantir votre projet.