Aménagement et urbanisme
L'aménagement à la carte pour particuliers, professionnels et collectivités
Détacher un terrain à bâtir :
une opération réfléchie et encadrée
En droit français, tout détachement de terrain à bâtir constitue un lotissement (Art. L442-1 du Code de l'Urbanisme), et ce dès le premier terrain détaché.
Le cabinet MEGRET - SENCE réalise de nombreuses opérations de lotissements (de 1 lot à plusieurs centaines !), pour des aménageurs publics et privés. Nous vous accompagnons et vous proposons une solution "clés en main" pour votre projet.
Nous nous occupons de l'étude de faisabilité, de l'élaboration de l'ensemble du dossier, de l'obtention de votre indispensable autorisation d'urbanisme, des bornages, divisions et implantations, jusqu’à la remise de tous les documents nécessaires à la vente des lots.

