Copropriété et division en volumes
Les outils indispensables pour diviser et organiser un immeuble
Diviser un immeuble : la copropriété
Certains projets immobiliers nécessitent de répartir la propriété d'immeubles avec des parties communes entre plusieurs personnes. En droit français, c'est la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui régit le statut de la copropriété.
Depuis 1965, le cabinet MEGRET - SENCE accompagne de nombreux particuliers et aménageurs privés dans leur projets immobiliers, visant à la création ou la modification de copropriétés.
Qu'il s'agisse d'un futur bâtiment à construire ou d'un immeuble existant, nous gérons l'intégralité du dossier :
• établissement de plans ;
• états descriptifs, calculs de quotes-parts et de charges ;
• rédaction de règlements de copropriété ;
•
certificats
de mesurage "Loi Carrez" de superficie privative.
Une alternative : la division en volumes
La division en volumes permet de diviser géométriquement la propriété d'immeubles en trois dimensions, sans parties communes. Cette technique est utilisée dans les immeubles à usage autre que d'habitation ou dans des ensembles immobiliers complexes.
Le cabinet MEGRET - SENCE vous accompagne également dans ces projets de divisions en volumes, visant à leur création ou leur modification.
Qu'il s'agisse d'un futur bâtiment à construire ou d'un immeuble existant, nous gérons l'intégralité du dossier :
• établissement de plans et coupes ;
• états descriptifs ;
• cahier des charges et des servitudes.
