Copropriété et division en volumes
Nous réalisons les documents nécessaires à la mise en copropriété ,
à la modification d'une copropriété existante,
aux divisions en volumes
Mise en copropriété ou division en volumes ? SI vous hésitez encore, contactez-nous !
COPROPRIÉTÉ
Le cabinet Jacky MEGRET, Géomètre-Expert à Lens, est habilité à établir les documents nécessaires à la mise en copropriété d’un bâtiment
(règlement de copropriété et état descriptif de division). Les plans des intérieurs sont établis soit à partir des plans du maître d’ouvrage dans le cas de bâtiments à construire, soit par des relevés exécutés sur site.
CERTIFICAT « LOI CARREZ »
Il est aussi compétent pour réaliser le certificat de mesurage obligatoire au sens de la Loi CARREZ avant toute cession d’un lot privatif de copropriété.
Cette mission passe par l’analyse du règlement existant, du relevé sur site et enfin du calcul de la superficie privative du lot et de l’établissement d’un plan et du certificat de mesurage.
DIVISION EN VOLUMES
Les divisions en volumes
font également partie de notre domaine d’intervention.
En effet, dans certains cas, le démembrement de la propriété immobilière entre le sol d’une part et le bâtiment qui y est édifié d’autre part, nécessite, pour les besoins de la publicité foncière, de créer des volumes immobiliers définis géométriquement.
Il convient alors d’établir un
État Descriptif de Division (EDD) en volumes et un
Cahier de règles d’usage, d’occupation
et des servitudes.
Vue en plan des volumes Vue en coupe des volumes
